Maintenance des torchères du site Seine aval

Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations de ce lot n°1 sont susceptibles de varier de la manière suivante : Sans Montant Minimum annuel / Montant Maximum annuel : 100 000,00 E HT. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations de ce lot n°2 sont susceptibles de varier de la manière suivante : Sans Montant Minimum annuel / Montant Maximum annuel : 100 000,00 E HT. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.