Assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire

Le présent lot concerne la réalisation de la prochaine enquête Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et de l'enquête traitement pour les années 2023, 2024, 2025, 2026. Pour la partie Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), elle a pour fonction d'identifier et de mettre à jour les compétences de ces structures, leurs adhérents, leurs services, les dessertes et les flux de déchets collectés pour les années 2023, 2024, 2025, 2026. La prestation comprend la vérification/validation de la base d'enquête, la préparation, la gestion et la réalisation de l'enquête, la coordination de l'enquête avec des structures intercommunales qui réaliseraient en partie cette enquête, la saisie des données sous SINOE, la cohérence des données avec la matrice des coûts de l'ADEME, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le SRADDET, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc.), l'analyse des flux (inter-régions, transfrontaliers), la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul via des fiches métadonnées. L'enquête Collecte cible de façon exhaustive l'ensemble des structures intercommunales à compétence collecte des déchets sur le Grand Est et portera sur 6 types de collecte : ordures ménagères résiduelles, verre, matériaux secs des ménages, biodéchets et/ou des déchets verts, autres collectes spécifiques (encombrants, cartons, déchets d'activité de soins, déchets ménagers spéciaux…) et collecte en déchèteries. A noter que pour la collecte des données 2023, la partie collecte sera réalisé par l'ADEME. Pour cette année en question le titulaire devra prendre l'attache du prestataire de l'ADEME pour en analyser au mieux les données. Pour la partie enquête des installations de traitement, les prestations pour les ITOM, les déchèteries professionnelles et centres de tri DNDAE concernent la mise à jour de la base d'enquête, la préparation, gestion et réalisation de l'enquête, la saisie dans SINOE® Déchets des questionnaires ITOM, déchèteries professionnelles, incinération, et centres de tri DNDAE hors ITOM, les contrôles de cohérence et correction des données, l'exploitation les données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le SRADDET, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement les indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc.), l'actualisation des listes d'installations, l'analyse des flux (inter-régions et transfrontaliers), la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul via des fiches métadonnées . Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire

Le présent lot concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des déchets issus de chantiers du BTP en Grand Est. Cette prestation est réalisée selon la méthodologie de l'observatoire des années 2019 à 2022. Cependant une proposition méthodologique nouvelle est attendue pour estimer la production de déchets issus du bâtiment partie démolition. Cet état des lieux concerne les Déchets Inertes (DI), les Déchets Non Dangereux (DND) et les Déchets Dangereux (DD) du BTP. Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2023, 2024, 2025, 2026. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2027. La prestation comprend le recensement des installations de gestion des déchets du BTP à l'échelle du Grand Est et leur cartographie, la réalisation d'enquêtes auprès de ces installations avec un taux de réponse supérieur à 50 %, des entreprises de travaux publics et des entreprises du bâtiment, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le SRADDET, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc.), la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données sources et feuilles de calcul via des fiches métadonnées . Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 205 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire

Le présent lot concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des Déchets d'Activités Economiques (DAE) en Grand Est. Cet état des lieux concerne tous les DAE à l'exception des déchets inertes du BTP (lot 2) et des déchets dangereux (objet du lot 4). Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2023, 2024, 2025, 2026. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2027. La prestation comprend un bilan régional et des bilans départementaux de la production et du traitement des DAE, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc), la liste des installations, les flux transfrontaliers et inter-régionaux, la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul via des fiches métadonnées. Le titulaire utilisera la méthodologie d'observation mise au point au niveau national par l'ADEME (méthodologie harmonisée pour évaluer les gisements de DAE dans l'ensemble des régions françaises). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire

Le présent lot concerne l'actualisation de l'état des lieux annuel de la production et du traitement des déchets dangereux en Grand Est et son analyse et le recueil et l'analyse des données des filières REP pour l'ensemble des REP et pas uniquement celles liées aux déchets dangereux. Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2023, 2024, 2025, 2026. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2028. Le titulaire aura la charge notamment de réaliser un recueil et l'analyse des données des gros producteurs et des petits producteurs ( déchets dangereux dits diffus), de produire un focus sur certains déchets particuliers (amiante, VHU, terres polluées, DEEE, REFIOM-REFIDI, DASRI), d'analyser et de concerter avec les parties prenantes sur les transferts transfrontaliers et des flux inter-régions, de réaliser un recueil et l'analyse des données des filières REP pour l'ensemble des REP, de compléter un tableau par code NAF pour réaliser une évaluation des déchets des artisans-commerçants via le CNIDEP, de renseigner les indicateurs du SRADDET relatifs aux déchets dangereux et d'analyser de l'atteinte des objectifs du SRADDET et autres objectifs réglementaires actuels ou à venir, les indicateurs RARE, d'actualiser la liste des installations de collecte, tri et traitement des déchets dangereux. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 135 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire

Le présent lot concerne la mise en cohérence, l'agrégation, la coordination et la vulgarisation des données des lots 1,2,3,4 pour les années 2023, 2024, 2025, 2026. Le titulaire devra notamment vérifier que les lots s'alimentent entre eux et que leur déroulé est cohérent, s'assurer que les données soient cohérentes d'un lot à l'autre, s'assurer que l'ensemble des données/livrables soient centralisés, que ces dernières soient transmises au RARE conformément à la méthodologie de celui-ci. Il veillera à la bonne rédaction des fiches métadonnées et des fichiers y afférents des différents lots. Il aura en charge d'assurer la transversalité entre données régionales et transfrontalières (points avec les régions limitrophes, le PNTTD et la DREAL) Le titulaire agrègera l'ensemble des données de l'observatoire depuis sa création (2018-2026) au sein d'une base de données interopérables avec les services régionaux (MAP : Mission Appui au Pilotage, Management et Valorisation de la Donnée) et en cohérence avec les objectifs et règles du SRADDET. Il établira en partenariat avec les services de la communication, économie circulaire, MAP des propositions de vulgarisation des données. Il réalisera notamment une synthèse annuelle des différentes données des différents lots, des synoptiques harmonisés des différents flux par typologie (DD, DMA, DAE, BTP) depuis la production jusqu'au traitement. Sur la base des données des différents lots il établira des fiches filières au besoin, il mettra en valeur les données des sentinelles de la nature et du service des lycées actuellement en train de réaliser un état des lieux via le BE AUSTRAL Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire