Marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le démontage d'un collège provisoire de type modulaire à Bagneux, site Châteaubriant

I. Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ii. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Iii. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Iv. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes : - Conception o Architecture o Bureau d'études structure o Bureau d'études Vrd o Bureau d'études fluides o Bureau d'études économie de la construction o Bureau d'études performance énergétique o Bureau d'études qualité environnementale o Bureau d'études restauration collective o étude de Sûreté et de Sécurité Publique (Essp) o Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) - Réalisation o Réalisation de bâtiments à caractère provisoire (notamment constructions hors site, constructions modulaires, constructions préfabriquées) - Exploitation-Maintenance o Exploitation maintenance multi-technique o Mesure et Vérification o Commissionnement V. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché. Pendant toute la durée du Marché, le mandataire du groupement sera l'entreprise ayant eu à sa charge la plus grosse part des travaux à l'occasion de la Phase de Conception-Réalisation. Vi. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Vii. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Viii. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance). Ix. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation. X. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations