CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA GESTION D'UNE REGIE PUBLICITAIRE POUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND

La consultation se déroulera dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la commande publique, du Code général des collectivités territoriales, du projet de contrat et du règlement de consultation. La concession de service relève du 1° de l'article R. 3126-1 du Code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils de procédure formalisée. Après publication de l'avis de concession sur les supports de publication officielles, les candidats intéressés auront jusqu'à la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation pour remettre un dossier candidature et un dossier offre, dont la composition est définie à l'article 7 du règlement de consultation. La commission prévue à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (ci-après « la commission de concession ») procèdera à l'examen des candidatures et établira la liste des candidats dont l'offre sera examinée. Après examen des offres par la commission, le Maire ou son représentant pourra éventuellement engager des négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix. A l'issue de cette éventuelle négociation, le Conseil Municipal se prononcera sur le choix du Concessionnaire et le projet de contrat de concession. Le candidat devra fournir des échantillons. Leurs modalités sont détaillées à l'article 2.4 du RC. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint : se reporter à l'article 3 du règlement de consultation (RC). Questions et renseignements complémentaires se reporter à l'article 12 du RC.