Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
Avis d'attribution
MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/DIVAP
2024-11-14
ServicesEspaces verts
Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations
ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec :
- un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au
bordereau de prix forfaitaires (BPF),
- un montant maximum annuel H.T de : 445 000,00 €
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-128399
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : DAF_2024_000441
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes :
Ministère des armées
Service du Commissariat des Armées
Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud)
Division achats publics
BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Lots
Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situés en Haute-Garonne et du 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pamiers situé en Ariège.
LOT-0001Services
Procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations
ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec :
- un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au
bordereau de prix forfaitaires (BPF),
- un montant maximum annuel H.T de : 445 000,00 Euros.
Identifiant interneDAF_2024_000441
Date de début2024-11-01
Date de fin2025-10-31
Montant (estimation acheteur)888 k€
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.33 M€
admis : ID VERDE AGENCE DE TOULOUSE
Offres reçues4
Acheteurs
MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/DIVAP
ORG-0001Identifiant: 13001537300017.
AdresseBCRM Toulon BP 42, 83800, Toulon cedex 9
Fournisseurs
ID VERDE AGENCE DE TOULOUSE
ORG-0005SIRET: 33960966101426
Adresse90 rue Fenouillet, 31200, Toulouse
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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