MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE L'INSTALLATION DE DESENFUMAGE DU PYLONE DU BLOC HOPITAL

La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'installation de désenfumage. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission confiée est une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l'arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base comprend : - Les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Les études d'avant-projet définitif (APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; - Le visa des études d'exécution (VISA) ; - La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission complémentaire confiée au maître d'oeuvre est : - Diagnostic (DIAG). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 411 346 euro(s) hors taxes (hors seuils de tolérance, hors travaux préalables, hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances), valeur novembre 2021. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Les délais d'exécution figurent au CCAP, au CCTP et au calendrier détaillé d'exécution des prestations du Titulaire.