SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN

Appel d'offres

2024-11-14

ServicesAssurance

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-128227
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 13/12/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Essonne (91)

Lots

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

La garantie porte sur les dommages subis par : LES BÂTIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS LES BIENS MOBILIERS, LE MATÉRIEL, LES MARCHANDISES LES BIENS SPÉCIFIQUEMENT DÉSIGNÉS LES ARCHIVES ET DOCUMENTS

Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0006
Services

Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0007
Services

Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code.

Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0008
Services

Sont garantis les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'Assureur intervenant tant en demande qu'en défense.

Classification CPV66513000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0009
Services

L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré.

Classification CPV66513000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

Commune de Chilly-Mazarin

ORG-0001

SIRET: 21910161500017

Adresse1, 91380, Chilly-mazarin

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