SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Appel d'offres
2024-11-14
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN.
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001La garantie porte sur les dommages subis par : LES BÂTIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS LES BIENS MOBILIERS, LE MATÉRIEL, LES MARCHANDISES LES BIENS SPÉCIFIQUEMENT DÉSIGNÉS LES ARCHIVES ET DOCUMENTS
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0006Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0007Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0008Sont garantis les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'Assureur intervenant tant en demande qu'en défense.
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0009L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré.
Acheteurs
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