ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euros HT et le montant maximum annuel de 500 000 euros HT, pour le lot n°1. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches et aucune variante n'est imposée. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut attribuer le lot n°1 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n o 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelle, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par PCH, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euros HT et le montant maximum annuel de 500 000 euros HT, pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches et aucune variante n'est imposée. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut attribuer le lot n°2 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelle, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin au lot n°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par PCH, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.