FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D?ÉQUIPEMENTS ET LOGICIELS POUR LA MEDECINE NUCLEAIRE

La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. Les montants maximums et estimatifs par lot sont les suivants en Euros : 1 GAMMA CAMERAS 6 et 24 millions HT 2 GAMMA CAMERA couplée avec un scanner 16 coupes minimum 3 et 9 millions HT 3 GAMMA CAM. TEMP - TDM avancée : > 32 coupes minimum acquises 5 et 20 millions HT 4 GAMMA CAMERA HYBRIDE CZT POLYVALENTE 5 et 20 millions 5 GAMMA CAMERA CARDIAQUE CZT 2 et 8 millions 6 TEP-CT « ANALOGIQUE » : couplé avec un scanner 16 coupes minimum 2 et 8 millions 7 TEP-CT « ANALOGIQUE » : couplé avec un scanner 64 coupes minimum 2 et 8 millions 8 TEP-CT « NUMERIQUE » : couplé avec un scanner 16 coupes minimum 9 et 36 millions 9 TEP-CT « RECHERCHE/EXPERT et NUMERIQUE » 14 et 56 millions 10 TEP-IRM 1 et 4 millions 11 TEP TDM Avancé corps entier 12 et 48 millions Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être exécutées ou livrées dans les DROM et en Belgique si les PSEF afférentes sont acceptées par le Resah. Les critères de sélection des offres sont les suivants : LOT 1 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) (Gamma caméra + Collimateurs + cybersécurité) 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services - Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS)15 POINTS Critère n° 3 - Prix Bordereau de prix - Apprécié au regard du scénario présent dans le bordereau de prix 30 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 2 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) (Gamma caméra + Collimateurs) Gamma-caméra couplée avec scanner 16 coupes minimum 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services - Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS) 10 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard du scénario présent dans le bordereau de prix 35 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 3 Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) (Gamma caméra + Collimateurs) 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services - Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS) 10 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard du scénario présent dans le bordereau de prix 35 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 4 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) Gamma-caméra hybride CZT polyvalente 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services - Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS) 15 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard du scénario présent dans le bordereau de prix 30 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 5 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services - Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS)10 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard des onglets du Bordereau des prix 35 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 6 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS) 15 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard des onglets du Bordereau des prix (BPU) 30 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 7 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) TEP-CT analogique couplé avec un scanner 64 coupes minimum 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS)50 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard des onglets du Bordereau des prix (BPU) 30 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 8 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) TEP-CT analogique couplé avec un scanner 16 coupes minimum 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS) 15 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard des onglets du Bordereau des prix (BPU) 30 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 9 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services - Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS) 15 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard des onglets du Bordereau des prix (BPU) 30 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 10 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) 55 POINTS Critère n° 2 - Services Services - Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS) 15 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard des onglets du Bordereau des prix (BPU)30 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS LOT 11 : Critère n° 1 - Valeur Technique Technique - Performances techniques des solutions appréciées au regard des onglets du cadre de réponse technique (CRT) 50 POINTS Critère n° 2 - Services Services - Appréciés au regard du Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS)15 POINTS Critère n° 3 - Prix Apprécié au regard des onglets du Bordereau des prix (BPU) 30 POINTS Critère n°4 : Développement durable Analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT 5 POINTS Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).