23-08 Délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l’exploitation d’un centre aquatique intercommunal situé à l’Isle-sur-la-Sorgue

1) La durée estimée mentionnée précédemment est calculée à compter de la date de mise en service. 2) Date d'attribution 05/09/2024 - Date de signature du contrat 15/10/2024 3) Conclusion concomitante d'autres actes, accords ou conventions : La signature du contrat de concession s'est accompagnée de la conclusion à la même date d'un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles ayant pour objet l'acceptation, en application des dispositions de l'article L.31329 du code monétaire et financier, de la cession, par OPALIA aux créanciers financiers (en l'espèce la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence) d'une fraction des créances qu'elle détient sur la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse au titre du contrat de concession. 4) Consultation du contrat, des actes, accord et conventions conclus : Le contrat de concession, ses annexes, et les documents mentionnés dans le présent avis sont, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, consultables auprès de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, sur rendezvous demandé auprès de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (contact : Voir l’e-mail ou +33 490214311) dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l'Administration. 5) Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.55113 et suivants et, R.5517 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à exercer auprès du Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 (contact : 04.66.27.37.00 / Voir l’e-mail)