ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNEES 2027 A 2030

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BÂTIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNÉES 2027 A 2030. Accord-cadre conclu en multi-attribution (jusqu'à 10 opérateurs) avec un maximum fixé à 600 GWh sur la durée totale. Contrat de 4 ans s'exécutant par marchés-subséquents. Les prestations ne sont pas allotis en raison de leur caractère homogène. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 23 octobre 2018. Les entités du groupement partantes à ce contrat sont Angers Loire Métropole (coordonnateur), la Ville d'Angers, l'Université d'Angers, le CCAS d'Angers, ALTEC, ALTER Services, ALDEV, Ethic Etapes Angers et la SOMINVAL.