ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES ? OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d?une puissance inférieure à 500 kWc

La consultation est lancée sous procédure d'appel d'offre ouvert en vertu de l'article Article L2124-2, article R 2124-2 1° et R2161-2 et suivants° du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois à la date anniversaire de la notification pour une durée de deux ans. La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'obtenir date certaine. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, tel qu'indiqué dans la convention accord cadre. Il pourra être reconduit 1 fois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire du marché au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. De plus, les prestations feront l'objet d'un accord cadre pluri attributaire d'une durée de deux ans reconductible 1 seule fois. La reconduction se fera de façon expresse. L'accord-cadre pluri-attributaires sera conclu avec 8 candidats, seuls ou groupés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur à 8, alors l'accord-cadre sera conclu avec l'ensemble des candidats. Les marchés subséquents établis sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre. La valeur estimée de l'accord cadre est de 30 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum par période : Minimum par période : 0€ Maximum par période : 15 000 000 € HT Ces montants s'entendent pour une période