Fourniture d'enveloppes, pochettes, registres et chemises dossiers pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Les échantillons obligatoires pour le lot unique doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment Portails des Champs Porte 72 (salle des échantillons) 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE A l'attention de : Monsieur Adama BAGAYOKO Le : 16 décembre 2024 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Chaque produit livré comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. S'il y a une notice produite, elle devra être déposée avec l'échantillon. Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. NB : Les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. Avances : Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros HT Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.