procédure formalisée

Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel sur l'année 2025 pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison concernés ; • toutes prestations définies au contrat valant Cahier des Clauses Particulières (CCP) et Acte d'Engagement (ci-après « le Contrat ») et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ; • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.