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Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS D'ANGLET

Appel d'offres

CCAS d'Anglet

2024-11-10

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du CCAS D'ANGLET.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/12/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : Ass_risques_statutaires
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Risques statutaires du personnel

LOT-0001
Services
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interneLot Unique
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Il est demandé aux candidats le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Sans franchise PSE 2 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Avec franchise de 180 jours par arrêt

Acheteurs

CCAS d'Anglet

SIRET: 26640023300018

Adresse2 avenue Belle Marion, 64603, Anglet

Documents

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