MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES, ASSISTANCES TECHNIQUES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET DIVERS

Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande en application des articles L 2125-1 1, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Montant minimum: sans objet Montant maximum:100 000,00 € HT Le marché est passé pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Toutefois le marché étant un accord cadre à bons de commande assorti d’un montant maximum, ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que son montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée.

Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande en application des articles L 2125-1 1, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Montant minimum: sans objet Montant maximum:50 000,00 € HT Le marché est passé pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Toutefois le marché étant un accord cadre à bons de commande assorti d’un montant maximum, ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que son montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée.