Marché de service d'assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville d'ISLE et du CCAS (incluant la Résidence Fleurie et le Portage de repas)

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car il s'agit d'une prestation globale ne pouvant pas faire l'objet d'un allotissement. La durée du contrat est de 1 an et aura lieu du 01/01 au 31/12/2025 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.