MAINTENANCE DE SYSTÈMES AÉRAULIQUES - HOTTES

La durée de l'accord-cadre est de 23 mois à compter du 22 avril 2025. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Modalités relatives aux visites sur site sont fixées à l'article 2.7 du R.C. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Modalités de financement et de paiement sont fixées dans le CCAP. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm