ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'AMENAGEMENT, DE RESTRUCTURATION ET D'AMELIORATION DE LOCAUX D'ACTIVITE DE COMMERCES OU DE BUREAUX SELON PLAN AD AP SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état de remplacement, réfection ou installation dans les ERP occupés ou inoccupés. Les travaux concernent la tenue des revêtements des sols, murs et plafonds, l'enlèvement et la mise en décharge lorsqu'il n'est pas fait mention d'une volonté de conservation par le maître d'ouvrage, des éléments déposés par l'entreprise et les escaliers qui pourront être condamnés pour des conditions « habituelles » de circulation, dans ce cas, les usagers devront être redirigés vers un escalier ou un ascenseur utilisable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 euros HT et le montant maximum annuel de 600 000 euros HT, pour le lot n°1. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches et aucune variante n'est imposée. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut attribuer le lot n°1 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n o 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois.

Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état de remplacement, réfection ou installation dans les ERP occupés ou inoccupés. Les travaux concernent la tenue des revêtements des sols, murs et plafonds, l'enlèvement et la mise en décharge lorsqu'il n'est pas fait mention d'une volonté de conservation par le maître d'ouvrage, des éléments déposés par l'entreprise et les escaliers qui pourront être condamnés pour des conditions « habituelles » de circulation, dans ce cas, les usagers devront être redirigés vers un escalier ou un ascenseur utilisable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros HT et le montant maximum annuel de 400 000 euros HT, pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches et aucune variante n'est imposée. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut attribuer le lot n°2 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois.