Fourniture de carburants par cartes accréditives

La consultation porte sur l'achat à la pompe, par cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules de la ville de TERVILLE pour les carburants suivants : diesel (classique et gros débit), essence sans plomb 95 E5, essence sans plomb 95 E10, essence sans plomb 98 et AD Blue. Conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la Commande Publique, la quantité totale des commandes pour la durée globale du marché est comprise entre un minimum et un maximum définis comme suit : 60 000 litres minimum et 140 000 litres maximum. Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement 3 fois, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13, R2162-14 « accords-cadres à bons de commande » du code de la commande publique.