Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Appel d'offres
2024-11-08
La présente consultation a pour objet l'organisation de formations professionnelles interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être renouvelés à l'échéance de cette 1ère période ferme, par tacite reconduction pour 24 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction des accords-cadres, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée aux titulaires par courrier deux mois avant l'échéance des accords-cadres. La résiliation d'un accord-cadre auprès d'un des attributaires est sans incidence sur la poursuite des relations contractuelles avec le ou les autres(s) attributaire(s) restants. En effet, les accords-cadres étant multi-attributaire, un accord-cadre distinct et autonome est conclu pour chaque titulaire ; ainsi, il pourra être décidé de ne pas reconduire le marché avec un seul ou plusieurs titulaires Nota : l'échéance du terme n'a aucune incidence sur l'exécution des bons de commande en cours.
Lots
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°1 : Action foncière - Urbanisme - Habitat - Aménagement - Montage d'opérations
LOT-0001Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, - Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 6 000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4 000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 000 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°2 : Copropriétés Dégradées - Renouvellement urbain - Relogement
LOT-0002Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, - Avec un montant maximal de 70 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°3 : Biodiversité et Développement Durable
LOT-0003Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 600 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°4 : Achats publics
LOT-0004Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, - Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°5 : Finances - Comptabilité (publique)
LOT-0005Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°6 : Bureautique
LOT-0006Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, - Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 600 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°7 : Informatique et outils métiers
LOT-0007Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, - Avec un montant maximal de 35 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 100 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.
Acheteurs
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
ORG-0001SIRET: 49512000800026