ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
2024-11-08
ServicesAssurance
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-126767
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 2024.FCS.AJI.0137
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est attribué avec un taux en % sur la masse salariale de :
- Pour la Cda l'offre de base pour les décès à 0.20 % et l'offre de base pour les accidents du travail, frais médicaux, frais funéraires à 0.20 % ;
- Pour la Ville, l'offre de base pour les décès à 0.20 % et l'offre de base pour les accidents du travail, frais médicaux, frais funéraires à 0.23 % ;
- Pour le Ccas, l'offre de base pour les décès à 0.20 % et l'offre de base pour les accidents du travail, frais médicaux, frais funéraires à 0.45 % et la Pse n°1 (Ij Accident Du Travail Franchise 30 Jours - Prise En Charge 80%) à 1.72 %
Lots
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1476491
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Résultats
Montant de l'attribution
admis : siaci saint-honoré
Offres reçues3
Acheteurs
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE
ORG-0005Identifiant: 3FF5C3B2-E790-3D00-A86962D5C1C34456
Adresse31 rue Amelot, 17000, La Rochelle
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
ORG-0003Identifiant: 3FF5C395-DAAD-8BBC-4B3BA0B03CCECE05
AdresseCommunauté d'Agglomération de La Rochelle, 17086, La Rochelle
COMMUNE DE LA ROCHELLE
ORG-0004Identifiant: 3FF5C3A4-F855-52FA-F918108507E7E7B5
AdresseCommune De La Rochelle, 17086, La Rochelle
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
ORG-0002Identifiant: 50974
Adresse6 rue Saint-Michel - Cs 41287, 17086, La Rochelle
Site Webwww.agglo-larochelle.fr
Fournisseurs
siaci saint-honoré
ORG-0007Identifiant: 1476491-1-0-1
Adresse39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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