Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements en France (Métropole et Outre-Mer)

Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 225 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique