Organisation de séjours en centres de vacances du Département de l'Ardèche, pour les années 2025-2027, pour des mineurs âgés de 4 à 17 ans

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Depuis le 1er janvier 2020, les assistants familiaux en accueil continu doivent poser des jours de congés annuels et de repos compensateurs durant l'année. Pour leur permettre cela, il est nécessaire d'organiser des séjours de vacances à destination des enfants bénéficiant d'une mesure d'aide sociale à l'enfance et qui sont placés chez eux.