La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées des 17 communes de Seine et Marne

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : Voir l’e-mail En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.72 Télécopie : 01.82.52.42.95 Courriel : Voir l’e-mail o Date de signature du contrat : 23/10/2024. o Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial