Mission de suivi animation du Programme d'Intérêt Général « Mieux Habiter, Mieux Louer »

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les limites financières suivantes : Période initiale (3 ans fermes) : Sans montant minimum, montant maximum pour la période initiale 750 000 euros HT Période reconduite, le cas échéant : Sans montant minimum, montant maximum pour 1 année 250 000 euros HT L'attribution des bons de commande s'effectuera selon les modalités définies dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans fermes. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération pour 30%, Subventions ANAH pour 70%. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.