Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS.
Appel d'offres
2024-11-07
Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-125911
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 98113000
Dates importantes
- Date de cloture : 06/12/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75
Lots
Lot 1 : Etablissements Grand Est
LOT-0001Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Lot 2 : Etablissements Centre-Val de Loire / Nouvelle-Aquitaine / Occitanie
LOT-0002Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Lot 3 : Etablissements Hauts-de-France / Normandie / Ile-de-France
LOT-0003Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Lot 4 : Etablissements Auvergne-Rhône-Alpes/Bourgogne-Franche-Comté
LOT-0004Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.