Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions normalisées de détection, localisation et géoréférencement des réseaux pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises

La consultation est lancée sous la forme de la procédure adaptée selon les art L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution : Commune de Marseille. L'accord cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 200 000 euros HT. L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées à l'article 2.6 du Règlement de Consultation. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur peut en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres