24N0364 - Gestion de l'aire d'accueil des Gens du voyage de Nice et accueil des grands passages

Clauses sociales (cf. Art 1.4 du RC et Art 10 du CCAP):L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Visite obligatoire (cf. Art 2.6 du RC): Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Reprise du personnel (cf. Art 19 du CCAP):A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement , avant tout début d’exécution des prestations objet du présent contrat.