Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 150 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 4 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 6 du RC. Le présent accord-cadre est passé à prix révisable dans les conditions fixées à l'article 6.4 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires.