FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CAPTEURS D'OXYMETRIE ET DE CARBOXYMETRIE (6 LOTS)

Chaque lot est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution « MONO » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP. Pour chaque lot, le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/07/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30/06/2025. Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 30/06/2028.