Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés

Le présent avis d'attribution concerne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Il est encadré conformément aux articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). L'AOT est passé pour une période ferme de 60 mois, soit 5 ans. Il n'est pas renouvelable. L'AOT donne lieu au paiement d'une redevance composée d'une part fixe de 3900Euros/ mois et d'une part variable calculée sur le chiffre d'affaire annuel. Le montant indiqué à la rubrique "résultat" correspond au montant de la part fixe de la redevance.