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Fourniture de numéros d'accueil et de services associés

Appel d'offres

Institut national de la propriété industrielle

2024-02-03

Le présent marché a pour objet une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'INPI et des services associés.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/03/2024 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : INPI-1742

Informations complémentaires de l'avis

Ce marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.

Lots

Fourniture de numéros d'accueil et services associés

LOT-0001
Le présent marché a pour objet une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'INPI et des services associés.
Identifiant interneINPI-1742
Groupement de lotsGLO-0001
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché composite comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires ; - une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT ; - une partie unitaire, dite sur relevés.

Fourniture de numéros d'accueil et services associés

GLO-0001
Identifiant interneINPI-1742
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché composite comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires ; - une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT ; - une partie unitaire, dite sur relevés.

Acheteurs

Institut national de la propriété industrielle

SIRET: 18008001200248

Adresse15, rue des minimes - CS50001, 92677, Courbevoie cedex

Documents

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