Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, réhabilitation du réseau d'eau potable - Chemin du Léonberg, chemin des sapin, lieu-dit les Coudrettes

Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 31/07/24 Marché n° : 2024112 Mabboux Roger Et Fils, 1921 Rte Nationale, 74120 Megeve Montant Ht : 270 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja