Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Résidence Arthur François
Appel d'offres
CCAS de Faches Thumesnil
2024-11-04
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour la Résidence Arthur François. Le marché est passé en procédure adaptée sans possibilité de négociations. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord cadre monoattributaire sera exécuté par émission de bons de commande. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum fixé à 210 000 euros HT. La durée du marché est ferme : du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025. Au 1er juillet 2025, le site intègrera le marché de l'UGAP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-125144
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 98350000 - Services relatifs aux équipements collectifs
Dates importantes
- Date de clôture : 28/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
Acheteurs
Documents
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