MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DE LA CENTRALE D'AIR COMPRIMÉ INSTALLÉE AU SEIN DE LA DILA

Suite à l'analyse et au classement, le marché a été attribué à l’entreprise suivante : SUDAC AIR SERVICE Adresse : 1 AV DES LYS, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE Téléphone : 01 41 94 50 50 Adresse électronique : contact-sudcac@sudac.fr SIRET : 3396 9519900218 Numéro du marché :23_BAM_067_M00 (EJ 1700129464) Date de conclusion du marché : 25/10/2024 Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une seule fois, pour une période d’un an, de manière tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder deux ans, reconduction incluse. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Ce dernier est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et de 60 000 euros HT pour chaque période de reconduction (12 mois), soit un montant maximum de 120 000 euros sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante :SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00 Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : *Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, (+33) 1 44 97 04 22, ccra.daj@finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr