Maintenance préventive et corrective des escaliers mécaniques

Le marché est un accord-cadre composite. Compte tenu du nombre incertain des opérations de maintenance corrective à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants pour la totalité des prestations : - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 175 000 euros H.T. de prestations par an (25 000 euros pour la maintenance préventive et 150 000 euros pour la maintenance corrective). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.