Concession du service public de l'assainissement collectif

Avis d'attribution

SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO

2024-11-05

Concession du service public de l'assainissement collectif- La présente consultation concerne la concession du service public d'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement pour les communes de Grosseto-Prugna, Pietrosella, Albitreccia et Coti-Chiavari, communes regroupées au sein du SIVOM DE LA RIVE SUD lequel agit au nom et pour le compte de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO en application d'une convention de délégation de compétences en matière d'assainissement des eaux usées conclue le 3.02.2022 sur le fondement du 6 du I de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : CDSP EU 2024-2029

Lots

Concession du service public de l'assainissement collectif

LOT-0001
Sans suite
Services
Identifiant interneNon Alloti
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Concession du service public d'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement; Valeur hors TVA : 11.486.385,00 euros HT offre de base, hors variante 1 et 2, (dont 2.200.000,00 euros HT d'investissement mis á la charge du concessionnaire) Variantes obligatoires : Les candidats doivent proposer deux variantes obligatoires (variante obligatoire n°1 : durée du contrat de concession de 6 années/ variante obligatoire n°2 : durée du contrat de concession de 7 années) pour autant qu'ils ont déjá produit l'offre de base et que chacune des variantes est proposée sous la forme d'une offre complète á l'instar de l'offre de base. Variantes libres : En sus des deux variantes obligatoires et de l'offre de base, les candidats peuvent proposer des variantes libres pour autant qu'ils ont déjá produit l'offre de base et que chacune des variantes est proposée sous la forme d'une offre complète á l'instar de l'offre de base. Les candidats sont informés de ce que l'article 7.6 du règlement de consultation auquel il est renvoyé prévoit que les candidats ont la possibilité de demander une visite des ouvrages

Acheteurs

SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO

ORG-0001

SIRET: 24200039600018

AdresseN°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes, 20166, Porticcio

Documents

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