Concession du service public de l'assainissement collectif

Avis d'attribution (avis de concession)

2024-11-05

Concession du service public de l'assainissement collectif- La présente consultation concerne la concession du service public d'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement pour les communes de Grosseto-Prugna, Pietrosella, Albitreccia et Coti-Chiavari, communes regroupées au sein du SIVOM DE LA RIVE SUD lequel agit au nom et pour le compte de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO en application d'une convention de délégation de compétences en matière d'assainissement des eaux usées conclue le 3.02.2022 sur le fondement du 6 du I de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales.

Informations générales

  • Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-124994
  • Procédure : autre
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 90480000

Autres informations

  • Départements de publication: 2A
  • Avis liés: Appel d'offres (avis de concession) N° 24-35144 (2024-03-26)
  • Identifiant interne : CDSP EU 2024-2029

Lots

Concession du service public de l'assainissement collectif

LOT-0001
Services
Identifiant interneNon Alloti
Durée prévue5 ans
Classification CPV90480000, 90481000

Acheteurs

SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO

ORG-0001

SIRET: 24200039600018

AdresseN°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes, 20166, Porticcio