FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (2 LOTS)

Procédure formalisée (art.L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art.L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. 2 lots en accords-cadres (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services à bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code). Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6 novembre 2025. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution. Un bon de commande sera émis pour démarrage de la mise en service effective des services le 7 novembre 2024. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en oeuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service. A l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale des 2 lots sur la durée maximale