Prestations de sécurité humaine et incendie Prestations de télésurveillance et télévidéosurveillance

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'accord-cadre est multi-attributaire. le lot 1 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est de 6, dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre (lot 1) donne lieu à la conclusion de marchés subséquents par la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre (lot 1) Les marchés subséquents s'exécutent à la fois par l'émission de bons de commande et à prix forfaitaires.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. s'il procède à des négociations, les modalités sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'accord-cadre est multi-attributaire. le lot 2 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est de 4, dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre (lot 2) donne lieu à la conclusion de marchés subséquents par la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre (lot 2), les marchés subséquents d'excécutent à la fois par l'émission de bons de commande et à prix forfaitaires. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales, s'il procède à des négociations les modalités sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.