TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION DANS TOUS LES LYCEES PUBLICS, LES BATIMENTS DU « CAMPUS » ET DES ANTENNES REGIONALES, ET LE CAS ECHEANT, LES AUTRES BATIMENTS DONT LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIRE

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra être titulaire à l'issue de la sélection que de deux lots au maximum. Les candidats doivent à cet effet remplir le tableau de hiérarchisation des lots dans l'hypothèse où ils seraient attributaires de plus de 2 lots. Dans l'hypothèse où certains lots ne compteraient qu'une seule offre recevable, ils seront attribués prioritairement. Les autres lots seront ensuite attribués en fonction de l'ordre de priorisation et dans la limite de 2 lots par soumissionnaire. Dans l'hypothèse où l'application des règles de priorisation conduirait à rendre un lot infructueux, l'entreprise classée la mieux disante sera attributaire de ce lot indépendamment de sa priorisation, et ce dans la limite de 2 lots au maximum. Dans l'hypothèse de l'infructuosité d'un lot, la règle limitant l'attribution de 2 lots au maximum par candidat ne trouvera pas à s'appliquer lors de la relance du ou des lots concernés. Les offres de plusieurs établissements ou succursales d'une même entreprise, ou de l'entreprise-mère et de l'un ou plusieurs de ces établissements ou succursales seront comptabilisées au nom du même candidat. Le candidat sera identifié par son n° SIREN.