Travaux d'adaptation du Centre Opérationnel Bus d'Etampes à une flotte de véhicules GNC (91150) 3 lots

A la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'ÎledeFrance Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

A la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'ÎledeFrance Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

A la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'ÎledeFrance Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.