Etudes écologiques et phytosanitaires sur le patrimoine naturel situé en Val-de-Marne - 3 lots

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-3 du même code, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Dans l'hypothèse où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles pour une étude relevant d'une complexité particulière liée, notamment, à l'environnement étudié et/ou de prestations spécialisées, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'exécuter l'accord-cadre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du même code. Cet accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces trois opérateurs économiques sont les trois mieux classés à la suite de l'analyse des offres. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum; le montant maximum annuel hors taxes de cet accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, est de 400 000 euros HT. Cet accord-cadre étant multi-attributaire, les bons de commande seront distribués à tour de rôle suivant le classement des attributaires, la priorité étant donnée au titulaire premier classé. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces trois opérateurs économiques sont les trois mieux classés à la suite de l'analyse des offres. Cet accord-cadre étant multi-attributaire, les bons de commande seront distribués à tour de rôle suivant le classement des attributaires, la priorité étant donnée au titulaire premier classé. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum; le montant maximum annuel hors taxes est de 100 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.