Achat et livraison de vêtements et d'équipements spécifiques pour les agents de la Police Municipale et les A.S.V.P. de la Commune

Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Le candidat devra prendre en compte dans la rédaction de son offre que les références des couleurs réglementaires pour les tenues sont les suivantes : - BLEU GITANE : 18-4148 TPX - BLEU FONCE : 19-3921 TPX - BLEU CIEL : 14-4115TPX Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct.