MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L'AMENAGEMENT D'UN PLATEAU SURELEVE RUE DE COMBERTAULT (CHALLANGES)

La présente consultation a pour objet les travaux relatifs à l'aménagement d'un plateau surélevé à l'intersection de la rue de Combertault (RD111), la rue des Marranches et la rue des Templiers, au hameau de Challanges, afin de ralentir le trafic routier au coeur du hameau. La mise en place de fourreaux et une extension du réseau pluvial. Et la réalisation de deux massifs espace vert. Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles).