Procédure formalisée portant sur un marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche.

Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche. Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI ou P1 MCI P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (AE, CCAP, CCTP et toutes les annexes). Le marché de base de fourniture et de service est composé comme suit : 1 - La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI, P1 MCI ou PF selon les sites). 2 - La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2). 3 - La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2). 4 - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2). 5 - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.