ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET MAINTIEN EN ÉTAT DE PROPRETÉ DES PARCS D'ACTIVITÉ ET DES SITES COMMUNAUTAIRES - LOTS N°1 A 3

-L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. - L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024 (période initiale). - L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder la date du 31 décembre 2027. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L.2132, R21322 à R.21326 du Code de la Commande Publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. - Les plis devront parvenir à destination avant le 25 juillet 2024 à 15 heures. - La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh