Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et la requalification des espaces publics de la dalle Villette à Aubervilliers (93).

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre. Le maitre d'ouvrage est l'EPT Plaine Commune. La SPL Plaine Commune Développement agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage en vertu d'une convention de mandat notifiée le 17 octobre 2024. A ce titre, elle pourra agir en justice pour le compte du maître de l'ouvrage jusqu'à la délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - La fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que défini au CCAG/Travaux ; - La levée de la dernière réserve ; - La fin de la période de garantie des végétaux. La durée prévisionnelle d'exécution du marché (y compris période de garantie d'entretien des végétaux de 2 ans) est estimée à 69 mois. La tranche ferme est conclue pour une durée prévisionnelle de 9 mois (T3 2025 à T1 2026) La tranche optionnelle 1 est conclue pour une durée prévisionnelle de 6 mois (T2 et T3 2026) à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, fixée au plus tard le 30 juin 2026 La tranche optionnelle 2 est conclue pour une durée prévisionnelle de 9 mois (T4 2026 à T2 2027) à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, fixée au plus tard le 31 mars 2027. La tranche optionnelle 3 est conclue pour une durée prévisionnelle de 45 mois y compris période de garantie des végétaux (T3 2027 à T1 2029) à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, fixée au plus tard le 31 mars 2028 Les durées des tranches ne sont qu'indicatives et prévisionnelles. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris désamiantage) est fixée à 5 790 000 Euros HT (valeur octobre 2023), se décomposant comme suit : - 5 455 800 Euros HT pour les aménagements d'espaces publics, - 334 200 Euros HT pour les démolitions Financement sur les ressources propres du Maitre de l'ouvrage et subventions de l'ANRU. Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Avance conformément aux dispositions du code de la commande publique et à l'option B du CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Exclusivité imposée pour le paysagiste et l'architecte).