Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et la requalification des espaces publics de la dalle Villette à Aubervilliers (93).

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre. Le marché comprend une mission principale décomposée en plusieurs missions ayant chacune leur forfait rémunérée par un forfait et des prestations complémentaires rémunérées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations complémentaires est fixé à 20 000,00 Euros HT. Il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. . La tranche ferme (TF) concerne les études préliminaires (EP) et d'avant-projet (AVP) de la phase conception des espaces publics et des démolitions ; . La tranche optionnelle n°1 (TO 1) concerne les études de projet (PRO) et l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE-ACT) de la phase conception des démolitions et des espaces publics ; . La tranche optionnelle n°2 (TO 2) la totalité de la phase réalisation des démolitions, à savoir le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA), ainsi que l'ordonnancement pilotage coordination des travaux (OPC) des différents lots des travaux; . La tranche optionnelle n°3 (TO 3) concerne la totalité de la phase réalisation des espaces publics, à savoir le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA), ainsi que l'ordonnancement pilotage coordination des travaux (OPC) des différents lots des travaux. Dans le cas où les tranches optionnelles sont affermies, la notification de l'affermissement intervient par ordre de service écrit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé . Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non-affermissement. Il n'est pas prévu de rabais sur le montant de la tranche ferme en cas d'affermissement des tranches optionnelles.