CARTOGRAPHIE D'UNE PARTIE DES HABITATS DU SITE NATURA 2000 « LES HABITATS NATURELS DE L'ARRIERE COTE DE BEAUNE »

La présente consultation a pour objet la cartographie d'une partie des habitats du site Natura 2000 « les habitats naturels de l'arrière côte de Beaune ». Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1 et L2123-1 et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée deux ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.