Composition et livraison de produits imprimés pour les services de la DGFiP

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion de l'emploi, la DGFiP fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP incluant dans le cahier des charges de la consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation de 150 heures d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, dès lors que la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la jeunesse est en mesure de lui proposer des profils correspondants. En outre, la DGFiP fait application des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du CCP en incluant des considérations d'ordre environnemental dans les conditions d'exécution du marché.